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LES ACTEURS

Le Commissaire enquêteur est en France une personne, indépendante, en général désignée par le président du Tribunal Administratif et chargée de conduire les enquêtes publiques imposées par la Loi. C'est un collaborateur occasionnel de l'État. 

La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), fondée en 1946, est le syndicat professionnel majoritaire dans la profession agricole en France avec 53,39 % des votes aux élections aux chambres d’agriculture en 2013, dans la liste commune avec le syndicat Jeunes Agriculteurs. Il fait partie des organisations patronales françaises et des organisations professionnelles agricoles

 

Le Certu est un centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques. 

 

Alliages et territoires est l’acteur principale de l’aménagement du projet Europacity. C’est une entreprise présidé par IMMOCHAN qui est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. 

 

Immochan est une filiale du groupe Auchan qui imagine, bâtit et gère des espaces de commerce en France et dans 11 pays à travers le monde.  

 

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante dont la mission est d'informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision : « Vous donner la parole et la faire entendre ». 

 

Projet alternatif d'aménagement de la zone (Carma) est une coopération pour une ambition rurale métropolitaine et agricole d'avenir.

 

 

TERMES TECHNIQUES

Le Triangle de Gonesse est un projet de 299 ha, situé entre les aéroports de Roissy et du Bourget. Sur 80 ha,  nous pourrons trouver le grand complexe EuropaCity, porté par le groupe français Immochan.

 

Le PLU est le plan local d’urbanisme.

 

La ZAC une zone d'aménagement concerté est, en France, une opération publique d'aménagement de l'espace urbain. 

Un décret d’utilité publique est un acte administratif de l’Etat représentant une phase liminaire d’une opération foncière projeté par une personne publique, de nature à permettre une expropriation pour cause d’utilité publique, constatant le caractère d’utilité publique qu’elle présente après qu’a été recueilli l’avis de la population. 

 

L’utilité publique est le fait d’être utilisable, de servir à un intérêt générale.  

 

Le SDRIF est le schéma directeur de la région d’ile de France. C’est un document d'urbanisme et d'aménagement du territoire qui définit une politique à l'échelle de la région Île-de-France.

 

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est la clef de voûte du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le PADD définit les orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement de l’ensemble des communes concernées ou de la commune si le PLU est communal. 

Une terre arable est une terre qui peut être labourée ou cultivée.

Une friche est une zone, un terrain ou une propriété sans occupant humain actif, qui n’est en conséquence pas ou plus cultivée, productive ni même entretenue. 

En anglais, le mot hub au sens premier désigne le centre d'une roue (ou d'un cylindre) et peut donc se traduire par moyeu. Le modèle hub and spoke désigne ainsi une organisation mettant en œuvre un point de connexion central. 

 

L'intercommunalité est le regroupement de communes ou de municipalités dans une structure légale en vue de coopérer dans un ou plusieurs domaines comme l'eau, les ordures, les transports, les infrastructures comme les piscines ou bibliothèques, économique, l'aménagement ou l'urbanisme. 

 

Le développement durable (anglais : sustainable development, parfois traduit par développement soutenable) est une nouvelle conception de l'intérêt général, appliquée à la croissance économique et reconsidérée à l'échelle mondiale afin de prendre en compte les aspects environnementaux et sociaux d'une planète globalisée. 

 

 

 

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